Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAINT MARTIN
Numéro de dépôt :
1117320
Date de dépôt :
12/12/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Bayeux
Présentation de la marque SAINT MARTIN
Déposée le 12 décembre 1979 par monsieur YVON Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bayeux), la marque française « SAINT MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAINT MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1117320.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YVON Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°123192 - Publication au BOPI 1980-028